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Conditions générales actualisées

Conditions générales

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1. Accès et utilisation du site

L’accès au site est autorisé sous réserve du respect des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi suisse et à ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du site. L’accès peut être restreint, suspendu ou retiré à tout moment en cas de non-respect.

2. Services proposés

Les services proposés via le site sont présentés à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis. L’exploitant se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre certains services, sans obligation d’en informer préalablement l’utilisateur. Les descriptions des services sont fournies sans engagement de résultat.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur le site, incluant textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de l’exploitant.

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5. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur et à la politique de confidentialité consultable sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.

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Le site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers. L’exploitant n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur sécurité ou l’utilisation de leurs informations.

7. Modification des conditions

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution des services, des obligations légales ou des besoins techniques. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

8. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions relève exclusivement du droit suisse. Les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’exploitant, sauf disposition légale contraire.