Conditions générales actualisées
Conditions générales
Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site et des services associés. Elles précisent les droits et obligations des utilisateurs ainsi que ceux de l’exploitant. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
1. Accès et utilisation du site
L’accès au site est autorisé sous réserve du respect des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi suisse et à ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du site. L’accès peut être restreint, suspendu ou retiré à tout moment en cas de non-respect.
2. Services proposés
Les services proposés via le site sont présentés à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis. L’exploitant se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre certains services, sans obligation d’en informer préalablement l’utilisateur. Les descriptions des services sont fournies sans engagement de résultat.
3. Propriété intellectuelle
4. Responsabilité et limites
5. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la législation suisse en vigueur et à la politique de confidentialité consultable sur le site. L’utilisateur peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.
6. Liens externes
7. Modification des conditions
8. Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes conditions relève exclusivement du droit suisse. Les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’exploitant, sauf disposition légale contraire.